Permis de construire Logement N° 04534522A0002

Permis de construire à Vimory pour 119 m² de logement - 5-7 Les Gregoires

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 04534522A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04534522A0002, délivré le 29 avril 2022 à Vimory (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5-7 Les Gregoires, Vimory (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 740 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vimory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimory Code postal 45700 Identifiant INSEE 45345
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 88 m² 31 m² 376 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m²
Total 407 m² 88 m² 31 m² 376 m² 31 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMORY (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534522A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Les Gregoires, Vimory (45700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534522A0002, instruit par la commune de Vimory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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