Permis de construire Logement N° 0453441600001

Permis de construire à Villorceau pour 311 m² de logement - 27 Rue De Loynes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0453441600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0453441600001, délivré le 13 avril 2016 à Villorceau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue De Loynes, Villorceau (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA461, BA462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Villorceau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA461 BA462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villorceau Code postal 45190 Identifiant INSEE 45344
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 381 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLORCEAU (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453441600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Loynes, Villorceau (45190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453441600001, instruit par la commune de Villorceau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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