Permis de construire n° 0453441400005 à Villorceau pour 50 m² de locaux, Ld Rd 919
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 0453441400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villorceau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453441400005 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé Ld Rd 919.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE96, ZE97, ZE116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villorceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villorceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villorceau Code postal 45190 Identifiant INSEE 45344
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
| Total | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
| Total locaux | 140 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453441400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |