Permis de construire Locaux N° 04534421Y0007

Permis de construire n° 04534421Y0007 à Villorceau pour 143 m² de locaux, 16 Rue De Loynes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 04534421Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villorceau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534421Y0007 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 16 Rue De Loynes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villorceau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villorceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B573 B599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villorceau Code postal 45190 Identifiant INSEE 45344
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 91 m² 4 m² 52 m² 35 m² 136 m²
Locaux 91 m² 0 m² 52 m² 0 m² 91 m² -39 m² 52 m²
Total 192 m² 0 m² 143 m² 4 m² 143 m² -4 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 0 m² 52 m² 0 m² 91 m² -39 m² 52 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 52 m² 0 m² 91 m² -39 m² 52 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 52 m² 0 m² 91 m² -39 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLORCEAU (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534421Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Loynes, à Villorceau (45190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534421Y0007, déposé en mairie de Villorceau.

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