Permis de construire n° 04533821A0004 à Villemandeur pour 288 m² de locaux, 16 Rue Nicephore Niepce
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04533821A0004
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533821A0004 porte sur un projet situé 16 Rue Nicephore Niepce. Le dossier a été déposé par SCI CHANTEMERLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 713 m² |
| Total | 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 713 m² |
| Total locaux | 425 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490602414
- SIRET
- 49060241400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Autres dossiers de SCI CHANTEMERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533821A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |