Permis de construire Locaux N° 04533819A0029

Permis de construire à Villemandeur pour 110 m² de locaux - 25 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 04533819A0029

Demandeur

CCLAD

Cette page présente le permis de construire n° 04533819A0029, délivré le 18 février 2020 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue Nicephore Niepce, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCLAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 527 m²
Total 417 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCLAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879205003
SIRET
87920500300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533819A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Nicephore Niepce, Villemandeur (45700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCLAD et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533819A0029, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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