Déclaration préalable n° 04533818A0070 à Villemandeur pour 33 m² de locaux, 17 Rue Nicephore Niepce
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier DP n° 04533818A0070
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04533818A0070 a été accordée le 13 décembre 2018 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Nicephore Niepce. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 002 m² |
| Total | 2 002 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 761 m² |
| Autres activités | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 1 241 m² |
| dont Entrepôt | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188501596
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533818A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |