Permis de construire Locaux N° 04533820A0015

Permis de construire à Villemandeur pour 119 m² de locaux - Rue Pierre Nobel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 04533820A0015

Demandeur

SCI LES SYCOMORES

Cette page présente le permis de construire n° 04533820A0015, délivré le 5 janvier 2021 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pierre Nobel, Villemandeur (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SYCOMORES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A22414, A22412, A22413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 922 m²

Surface existante avant

5 780 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

5 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
21/07/2021
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Villemandeur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A22414 A22412 A22413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 780 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 5 899 m²
Total 5 780 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 5 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 780 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 5 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SYCOMORES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419958020
SIRET
41995802000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533820A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Nobel, Villemandeur (45700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SYCOMORES et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533820A0015, instruit par la commune de Villemandeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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