Permis de construire à Villemandeur pour 1 782 m² de locaux - 16 Rue Pierre Nobel
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 août 2015 · Dossier PC n° 0453381500014 · Demandeur : SCI LES SYCOMORES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0453381500014, délivré le 14 août 2015 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Pierre Nobel, Villemandeur (45700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES SYCOMORES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A728.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villemandeur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Industrie | 1 782 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 1 782 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453381500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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