Permis de construire n° 04533816A0012 à Villemandeur pour 152 m² de locaux, 18 Rue Pierre Nobel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 04533816A0012
Demandeur
SCI LES SYCOMORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Pierre Nobel, le permis de construire n° 04533816A0012 a été délivré le 24 mai 2016 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES SYCOMORES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 964 m² |
| Total | 812 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 812 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| dont Industrie | 450 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 602 m² |
| Total locaux | 812 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SYCOMORES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419958020
- SIRET
- 41995802000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SCI LES SYCOMORES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533816A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |