Permis de construire n° 04533818A0015 à Villemandeur pour 178 m² de locaux, 10 Qu Rue Jodon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 04533818A0015
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533818A0015 porte sur un projet situé 10 Qu Rue Jodon. COMMUNE DE VILLEMANDEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL795, AL213, AL369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 210 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 4 388 m² |
| Total | 4 210 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 4 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 210 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 4 388 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 4 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503385
- SIRET
- 21450338500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533818A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |