Déclaration préalable à Villemandeur pour 5 m² de locaux - 10 Te Rue Jodon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 04533819A0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 04533819A0005, accordée le 19 février 2019 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Te Rue Jodon, Villemandeur (45700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMANDEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL366, AL369, AL390.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 210 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 215 m² |
| Total | 4 210 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 210 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503385
- SIRET
- 21450338500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533819A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |