Déclaration préalable à Villemandeur pour 1 255 m² de locaux - 1Bis Avenue De La Liberation
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 4 avril 2023 · Dossier DP n° 04533823A0030 · Demandeur : COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04533823A0030, accordée le 4 avril 2023 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1Bis Avenue De La Liberation, Villemandeur (45700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMANDEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL218.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villemandeur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 253 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 253 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533823A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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