Permis de construire n° 0453381300022 à Villemandeur pour 109 m² de locaux, 48 Rue Louis Bleriot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0453381300022
Demandeur
AGC ALLIANCE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453381300022, délivré le 30 octobre 2013 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 48 Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par AGC ALLIANCE CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1713. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 962 m² |
| Total | 853 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 853 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 962 m² |
| dont Bureaux | 853 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 962 m² |
| Total locaux | 853 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC ALLIANCE CENTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309507200
- SIRET
- 30950720000322
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de AGC ALLIANCE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453381300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |