Permis de construire Logement N° 0453381300023

Permis de construire n° 0453381300023 à Villemandeur pour 374 m² de logement, 55 Av H. Barbusse A - B - C - D

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0453381300023

Demandeur

ACHAT-VENTE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453381300023 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé 55 Av H. Barbusse A - B - C - D. Le demandeur déclaré est ACHAT-VENTE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH312, AH138. L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Villemandeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH312 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHAT-VENTE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539575894
SIRET
53957589400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453381300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Av H. Barbusse A - B - C - D, à Villemandeur (45700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACHAT-VENTE IMMOBILIER et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453381300023, déposé en mairie de Villemandeur.

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