Permis de construire Logement N° 0453371200008

Permis de construire n° 0453371200008 à Villamblain pour 33 m² de logement, 3 Rue Des Caves

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0453371200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à Villamblain (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453371200008 porte sur un projet situé 3 Rue Des Caves.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villamblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villamblain Code postal 45310 Identifiant INSEE 45337
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 218 m²
Total 185 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAMBLAIN (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453371200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Caves, à Villamblain (45310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453371200008, déposé en mairie de Villamblain.

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