Permis de construire Locaux N° 0453371500003

Permis de construire à Villamblain pour 329 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villamblain (45310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453371500003, instruit par la commune de Villamblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 0453371500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453371500003, délivré le 16 octobre 2015 à Villamblain (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villamblain (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Villamblain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villamblain Code postal 45310 Identifiant INSEE 45337
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Locaux	273 m²	256 m²	73 m²	73 m²	256 m²	529 m²
Total	479 m²	256 m²	73 m²	73 m²	256 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	120 m²
Entrepôt	226 m²	256 m²	0 m²	73 m²	183 m²	409 m²
Total locaux	273 m²	256 m²	73 m²	73 m²	256 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAMBLAIN (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453371500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villamblain (45310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453371500003, instruit par la commune de Villamblain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villamblain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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