Permis de construire n° 04533321T0023 à Vennecy pour 3 387 m² de locaux, Rue Des Mimosas Cosmetic Park
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 04533321T0023
Demandeur
SCI AREFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533321T0023 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Mimosas Cosmetic Park. SCI AREFIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 387 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 387 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I398. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosmetic Park
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| Total | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
Ce dossier crée 3 387 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AREFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791284953
- SIRET
- 79128495300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCI AREFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533321T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |