Permis de construire Locaux N° 04533321T0023

Permis de construire n° 04533321T0023 à Vennecy pour 3 387 m² de locaux, rue des Mimosas Cosmetic Park

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 04533321T0023

Demandeur

SCI AREFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533321T0023 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé rue des Mimosas Cosmetic Park. SCI AREFIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 939 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 398. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Mimosas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Vennecy, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 387 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface créée

3 387 m²

Variation nette

+3 387 m²

Surface totale après

3 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cosmetic Park

Territoires administratifs

Commune
Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 939 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 387 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 387 m² de commerce et activités de service (dont 3 387 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²
Total 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²
dont Hôtels 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²
Total locaux 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AREFIM, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI AREFIM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791284953
SIRET
79128495300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de SCI AREFIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533321T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle I 398 à Vennecy (45760)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Mimosas à Vennecy (45760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vennecy

Autres types d'autorisations à Vennecy