Permis de construire n° 04533321T0023 à Vennecy pour 3 387 m² de locaux, rue des Mimosas Cosmetic Park
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 04533321T0023
Demandeur
SCI AREFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533321T0023 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé rue des Mimosas Cosmetic Park. SCI AREFIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 939 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 398. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Mimosas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Vennecy, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 387 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosmetic Park
Territoires administratifs
- Commune
- Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 939 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 387 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 387 m² de commerce et activités de service (dont 3 387 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| Total | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 387 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AREFIM, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI AREFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791284953
- SIRET
- 79128495300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCI AREFIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533321T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle I 398 à Vennecy (45760)
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