Permis de construire Locaux N° 04533320T0007

Permis de construire n° 04533320T0007 à Vennecy pour 167 m² de locaux, Lotissement "Cosmetic Park

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 04533320T0007

Demandeur

SCI AREFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04533320T0007 a été délivré le 21 août 2020 à Vennecy (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lotissement "Cosmetic Park. La demande émane de SCI AREFIM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 236 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 398. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Vennecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Vennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vennecy Code postal 45760 Identifiant INSEE 45333
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 236 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AREFIM, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI AREFIM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791284953
SIRET
79128495300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de SCI AREFIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04533320T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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