Permis de construire n° 0453161300006 à Sury-aux-Bois pour 1 381 m² de locaux, 10 Rte De Nibelle La Toisiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 0453161300006
Demandeur
ANIMAL ACTEUR ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Sury-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453161300006 porte sur un projet situé 10 Rte De Nibelle La Toisiere. Le demandeur déclaré est ANIMAL ACTEUR ACADEMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AK154, AK116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sury-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Toisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-aux-Bois Code postal 45530 Identifiant INSEE 45316
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 174 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 555 m² |
| Total | 382 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 174 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 174 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMAL ACTEUR ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538133158
- SIRET
- 53813315800013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SURY-AUX-BOIS (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453161300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |