Permis de construire n° 0453161400011 à Sury-aux-Bois pour 1 095 m² de locaux, 14 Chem De La Brosse Aux Oies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 0453161400011
Demandeur
EARL LA PETITE GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453161400011 a été délivré le 20 février 2015 à Sury-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Chem De La Brosse Aux Oies. Le projet est porté par EARL LA PETITE GARENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR137, AR136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sury-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-aux-Bois Code postal 45530 Identifiant INSEE 45316
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 442 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 537 m² |
| Total | 522 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 442 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PETITE GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394573695
- SIRET
- 39457369500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATENOY (45260)
Autres dossiers de EARL LA PETITE GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453161400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |