Permis de construire Locaux N° 04531519S0007

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 680 m² de locaux - 32 Boulevard Jeanne D'arc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04531519S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04531519S0007, délivré le 30 juillet 2019 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Boulevard Jeanne D'arc, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Locaux 483 m² 10 m² 670 m² 0 m² 483 m² 197 m² 680 m²
Total 670 m² 10 m² 670 m² 0 m² 670 m² 10 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 670 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 483 m² 10 m² 670 m² 0 m² 483 m² 197 m² 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531519S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Boulevard Jeanne D'arc, Sully-sur-Loire (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531519S0007, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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