Permis de construire n° 04531515S0014 à Sully-sur-Loire pour 187 m² de locaux, 32 Boulevard Jeanne D'arc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 04531515S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531515S0014 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 32 Boulevard Jeanne D'arc.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 469 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULLY-SUR-LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531515S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |