Permis de construire Locaux N° 04531519S0012

Permis de construire n° 04531519S0012 à Sully-sur-Loire pour 796 m² de locaux, Plaine De Port A Chambert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 04531519S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531519S0012 porte sur un projet situé Plaine De Port A Chambert.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW396, AW397. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 290 m²

Surface existante avant

5 172 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

5 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW396 AW397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 4 957 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 5 753 m²
Total 5 172 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 5 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 547 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 343 m²
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Autres activités 4 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 301 m²
dont Entrepôt 4 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 301 m²
Total locaux 4 957 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 5 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLY (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531519S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plaine De Port A Chambert, à Sully-sur-Loire (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531519S0012, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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