Déclaration préalable à Sully-sur-Loire pour 5 m² de locaux - 22 Rue Du Grand Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier DP n° 04531522S0062
Demandeur
BOUCHERIE MULON
Cette page présente la déclaration préalable n° 04531522S0062, accordée le 12 janvier 2023 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Grand Sully, Sully-sur-Loire (45600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCHERIE MULON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
| Total | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE MULON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832057970
- SIRET
- 83205797000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SULLY SUR LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531522S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |