Permis de construire n° 04531516S0004 à Sully-sur-Loire pour 988 m² de locaux, Chemin De La Pillardiere Zone De La Pillardiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 avril 2016
Dossier PC n° 04531516S0004
Demandeur
SULLEX INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Pillardiere Zone De La Pillardiere, le permis de construire n° 04531516S0004 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2016 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SULLEX INTERNATIONAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM369, AM370, AM371. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Pillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 671 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 4 659 m² |
| Total | 3 671 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 4 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 671 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 4 659 m² |
| dont Industrie | 3 671 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 4 659 m² |
| Total locaux | 3 671 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 4 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SULLEX INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402461586
- SIRET
- 40246158600024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SULLY SUR LOIRE (45600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |