Déclaration préalable à Sully-la-Chapelle pour 20 m² de locaux - 11 Route De Vitry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier DP n° 04531422J0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04531422J0014, accordée le 4 octobre 2022 à Sully-la-Chapelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Vitry, Sully-la-Chapelle (45450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Sully-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sully-la-Chapelle Code postal 45450 Identifiant INSEE 45314
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULLY LA CHAPELLE (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531422J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |