Permis de construire n° 0453081300011 à Semoy pour 1 774 m² de locaux, Rte De St Jean De Braye
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0453081300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De St Jean De Braye, le permis de construire n° 0453081300011 a été délivré le 15 octobre 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH266, ZH264, ZH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| Total | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453081300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |