Permis de construire Logement N° 04530220MP067

Permis de construire à Saran pour 3 707 m² de logement - Portes Du Loiret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 04530220MP067

Demandeur

SCCV LES HELYS

Cette page présente le permis de construire n° 04530220MP067, délivré le 20 avril 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Portes Du Loiret, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HELYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 25 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 421 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+3 707 m²

Surface totale après

3 707 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 3 707 m²
Total 0 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 3 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 25 - - - 62
- 59,7 % 40,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HELYS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889748984
SIRET
88974898400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Portes Du Loiret, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HELYS et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 25 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP067, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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