Permis de construire Logement N° 04530220MP066

Permis de construire n° 04530220MP066 à Saran pour 1 700 m² de logement, Les Portes Du Loiret Zac De L'aerodrome

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04530220MP066

Demandeur

SCCV LES HELYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Portes Du Loiret Zac De L'aerodrome, le permis de construire n° 04530220MP066 a été délivré le 29 juin 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire). SCCV LES HELYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE116. L'ensemble des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HELYS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889748984
SIRET
88974898400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Portes Du Loiret Zac De L'aerodrome, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES HELYS et accordée le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP066, déposé en mairie de Saran.

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