Permis de construire Logement N° 04530220MP049

Permis de construire à Saran pour 3 111 m² de logement - 1145 Rue Nationale 20

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 8 avril 2021 · Dossier PC n° 04530220MP049 · Demandeur : EDMP-CENTRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04530220MP049, délivré le 8 avril 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1145 Rue Nationale 20, Saran (45770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK111, BK191.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2021
Surface du terrain
3 851 m²
Surface existante avant
110 m²
Surface créée
3 111 m²
Variation nette
+3 001 m²
Surface totale après
3 111 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saran

Adresse
1145 Rue Nationale 20, Saran (45770)
Commune
Code postal
45770
Département
Parcelles cadastrales
BK111, BK191
Code INSEE
45302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 3 111 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 001 m² 3 111 m²
Total 110 m² 3 111 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 001 m² 3 111 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 - 26 2 - 56
- 50,0 % - 46,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDMP-CENTRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
879769131
SIRET
87976913100019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1145 Rue Nationale 20, Saran (45770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP049, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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