Permis de construire Locaux N° 04530219MP056

Permis de construire n° 04530219MP056 à Saran pour 63 m² de locaux, 131 Che Des Sablons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 04530219MP056

Demandeur

GHP ORLEANS NORD SARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Che Des Sablons, le permis de construire n° 04530219MP056 a été délivré le 29 août 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire). GHP ORLEANS NORD SARAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

2 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²
Total 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²
dont Hôtels 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²
Total locaux 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²

Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHP ORLEANS NORD SARAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820865368
SIRET
82086536800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530219MP056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Che Des Sablons, à Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GHP ORLEANS NORD SARAN et accordée le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530219MP056, déposé en mairie de Saran.

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