Permis de construire Locaux N° 04530219MP056

Permis de construire n° 04530219MP056 à Saran pour 63 m² de locaux, 131 chemin des Sablons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 04530219MP056

Demandeur

GHP ORLEANS NORD SARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530219MP056 a été délivré le 29 août 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 131 chemin des Sablons. GHP ORLEANS NORD SARAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 009 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 113. Au total, le catalogue compte 669 permis de construire et déclarations préalables à Saran, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 811 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

2 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 009 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 748 m² à 2 811 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²
Total 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²
dont Hôtels 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²
Total locaux 2 748 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GHP ORLEANS NORD SARAN, une société civile basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GHP ORLEANS NORD SARAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820865368
SIRET
82086536800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530219MP056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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