Permis de construire Logement N° 04530219MP031

Permis de construire n° 04530219MP031 à Saran pour 84 m² de logement, Lotissement Chateau de Vil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 septembre 2019

Dossier PC n° 04530219MP031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530219MP031 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lotissement Chateau de Vil.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 433 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 626. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement Chateau de Vil, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables à Saran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 433 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530219MP031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 septembre 2019
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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