Déclaration préalable n° 04530221MA146 à Saran pour 15 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 04530221MA146
Demandeur
THEATRE DE LA TETE NOIRE - LA COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04530221MA146 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est THEATRE DE LA TETE NOIRE - LA COMPAGNIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX268, AX269, AX270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 201 m² |
| Total | 186 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 201 m² |
| Total locaux | 186 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEATRE DE LA TETE NOIRE - LA COMPAGNIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 878480367
- SIRET
- 87848036700019
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530221MA146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |