Permis de construire n° 04530214MP039 à Saran pour 46 m² de locaux, 210 Rue Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04530214MP039
Demandeur
LOGEMLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530214MP039 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé 210 Rue Du Bourg. LOGEMLOIRET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 817 m² |
| Locaux | 903 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total | 7 720 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 7 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 903 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 903 m² |
| Total locaux | 903 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMLOIRET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342143955
- SIRET
- 34214395500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45043)
Autres dossiers de LOGEMLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530214MP039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |