Déclaration préalable Locaux N° 04530218MA052

Déclaration préalable n° 04530218MA052 à Saran pour 64 m² de locaux, 182 Rue Du Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier DP n° 04530218MA052

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04530218MA052 a été accordée le 17 mai 2018, pour un projet situé 182 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX376. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 216 m²
Total 152 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 216 m²
dont Bureaux 152 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 216 m²
Total locaux 152 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
398824714
SIRET
39882471400016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530218MA052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 182 Rue Du Bourg, à Saran (45770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et accordé le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530218MA052, déposé en mairie de Saran.

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