Permis de construire Locaux N° 04530214MP019

Permis de construire à Saran pour 5 355 m² de locaux - Les Bourgeoisies

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 04530214MP019

Demandeur

FEZOVI

Cette page présente le permis de construire n° 04530214MP019, délivré le 30 septembre 2014 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bourgeoisies, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEZOVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP212, AP234, AP236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 347 m²

Surface créée

5 355 m²

Variation nette

+5 355 m²

Surface totale après

5 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP212 AP234 AP236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 355 m² 5 355 m²
Total 0 m² 5 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 355 m² 5 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 355 m² 5 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501723506
SIRET
50172350600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530214MP019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourgeoisies, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEZOVI et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530214MP019, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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