Permis de construire n° 04530214MP019 à Saran pour 5 355 m² de locaux, Les Bourgeoisies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04530214MP019
Demandeur
FEZOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530214MP019, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bourgeoisies. FEZOVI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 355 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP212, AP234, AP236. Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
| Total | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEZOVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501723506
- SIRET
- 50172350600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JOUY EN JOSAS (78350)
Autres dossiers de FEZOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530214MP019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |