Permis de construire n° 0263621500055 à Valence pour 817 m² de locaux, Av De Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 0263621500055
Demandeur
FEZOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500055 porte sur un projet situé Av De Romans. Le demandeur déclaré est FEZOVI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD266, AD255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 434 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 7 251 m² |
| Total | 6 434 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 7 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 434 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 7 251 m² |
| Total locaux | 6 434 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 7 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEZOVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501723506
- SIRET
- 50172350600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Autres dossiers de FEZOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |