Permis de construire n° 04530213MP018 à Saran pour 5 954 m² de logement, Ld La Montjoie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04530213MP018
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530213MP018 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Ld La Montjoie. CIRMAD CENTRE SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 81 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 48 T3, 16 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI274P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 954 m² | 5 954 m² |
| Total | 0 m² | 5 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 954 m² | 5 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 48 | 16 | 3 | - | 81 |
| - | 17,3 % | 59,3 % | 19,8 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD CENTRE SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de CIRMAD CENTRE SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530213MP018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |