Permis de construire Logement N° 04530017J0006

Permis de construire n° 04530017J0006 à Sandillon pour 108 m² de logement, Rue D'allou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04530017J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530017J0006 porte sur un projet situé Rue D'allou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 108 m² 5 m² 108 m² -5 m² 108 m²
Total 113 m² 0 m² 108 m² 5 m² 108 m² -5 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530017J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'allou, à Sandillon (45640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530017J0006, déposé en mairie de Sandillon.

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