Permis de construire Logement N° 0453001200034

Permis de construire n° 0453001200034 à Sandillon pour 357 m² de logement, Rue De Savigny

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 0453001200034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453001200034, délivré le 15 mai 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Savigny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 665 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK445, ZK772. L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 665 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK445 ZK772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 472 m²
Total 115 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453001200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Savigny, à Sandillon (45640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453001200034, déposé en mairie de Sandillon.

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