Permis de construire Locaux N° 0453001200013

Permis de construire n° 0453001200013 à Sandillon pour 1 189 m² de locaux, Rte De Jargeau Espace Du Bois Vert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0453001200013

Demandeur

SAMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453001200013, délivré le 7 mars 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Jargeau Espace Du Bois Vert. Le dossier a été déposé par SAMADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 539 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

4 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Du Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²
Total 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²
Total locaux 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428240311
SIRET
42824031100038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453001200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Jargeau Espace Du Bois Vert, à Sandillon (45640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAMADIS et accordée le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453001200013, déposé en mairie de Sandillon.

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