Permis de construire Locaux N° 0453001200013

Permis de construire à Sandillon pour 1 189 m² de locaux - Rte De Jargeau Espace Du Bois Vert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0453001200013

Demandeur

SAMADIS

Cette page présente le permis de construire n° 0453001200013, délivré le 7 mars 2013 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Jargeau Espace Du Bois Vert, Sandillon (45640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 539 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

4 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Du Bois Vert

Territoire administratif

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²
Total 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 402 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 4 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428240311
SIRET
42824031100038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453001200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Jargeau Espace Du Bois Vert, Sandillon (45640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMADIS et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453001200013, instruit par la commune de Sandillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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