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Permis de construire Locaux N° 0452982400004

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 315 m² de locaux - 26 Rue Du Gros Raisin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Gros Raisin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HOURY et accordé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982400004, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 0452982400004

Demandeur

SCI HOURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452982400004, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Gros Raisin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD446, AD447, AD453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD446 AD447 AD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	161 m²	154 m²	0 m²	154 m²	161 m²	315 m²
Total	154 m²	161 m²	154 m²	0 m²	154 m²	161 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	154 m²	161 m²	154 m²	0 m²	154 m²	161 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOURY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933176398
SIRET: 93317639800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PRYVE ST MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452982400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Gros Raisin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HOURY et accordé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982400004, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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