Permis de construire Locaux N° 04529817P0053

Permis de construire n° 04529817P0053 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 138 m² de locaux, 1 Rue De Montauban

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 04529817P0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529817P0053 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé 1 Rue De Montauban.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en exploitation agricole et forestière et 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA43, ZA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 780 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA43 ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529817P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Montauban, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529817P0053, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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