Permis de construire Logement N° 04529817P0004

Permis de construire n° 04529817P0004 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 724 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 04529817P0004

Demandeur

SCCV AR MARQUISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04529817P0004 a été délivré le 16 janvier 2017 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCCV AR MARQUISES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR MARQUISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793753351
SIRET
79375335100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
ORLEANS (45100)

Autres dossiers de SCCV AR MARQUISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529817P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 724 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AR MARQUISES et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529817P0004, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin