Permis de construire Locaux N° 04529816P0023

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 592 m² de locaux - Route De Saint Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 04529816P0023

Demandeur

OBJECTIF 2A

Cette page présente le permis de construire n° 04529816P0023, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJECTIF 2A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 482 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL202, ZL199, ZL216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 371 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL202 ZL199 ZL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF 2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821821840
SIRET
82182184000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAREAU-AUX-PRES (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529816P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJECTIF 2A et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529816P0023, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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