Permis de construire n° 0452971200005 à Saint-Père-sur-Loire pour 1 050 m² de logement, Chemin Des Folies
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0452971200005
Demandeur
CREATION ART IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Folies, le permis de construire n° 0452971200005 a été délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CREATION ART IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5 et 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | 2 | 10 |
| - | - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATION ART IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443362900
- SIRET
- 44336290000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Autres dossiers de CREATION ART IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452971200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |