Permis de construire Logement N° 0452971200005

Permis de construire à Saint-Père-sur-Loire pour 1 050 m² de logement - Chemin Des Folies

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0452971200005

Demandeur

CREATION ART IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452971200005, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Des Folies, Saint-Père-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREATION ART IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 070 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2014

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 2 10
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATION ART IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443362900
SIRET
44336290000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452971200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Folies, Saint-Père-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREATION ART IMMOBILIER et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452971200005, instruit par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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