Permis de construire à Saint-Péravy-la-Colombe pour 752 m² de locaux - 7 Hameau Chesne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 04529618Y0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04529618Y0006, délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Hameau Chesne, Saint-Péravy-la-Colombe (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB30, YB33, YB43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Chesne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 735 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 487 m² |
| Total | 2 735 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 735 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529618Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |