Permis de construire Logement N° 04529618Y0002

Permis de construire n° 04529618Y0002 à Saint-Péravy-la-Colombe pour 140 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 04529618Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529618Y0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 110 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 30 m² 110 m² 0 m² 110 m² 30 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-CONIE (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529618Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529618Y0002, déposé en mairie de Saint-Péravy-la-Colombe.

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