Permis de construire n° 04529618Y0009 à Saint-Péravy-la-Colombe pour 799 m² de locaux, La Cour Du Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2019
Dossier PC n° 04529618Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529618Y0009 a été délivré le 9 mars 2019, pour un projet situé La Cour Du Bois.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS26. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 196 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529618Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |